Chers membres de l'Association des propriétaires fonciers de Bienne et environs,
«La démocratie et la protection de la propriété sont indissociables. La garantie de la propriété est le fondement de notre prospérité. Mais aujourd'hui, la propriété est de plus en plus limitée, parfois sans que l’on en ait conscience. Cela me fait mal au ventre. Il importe que les jeunes et la classe moyenne puissent aussi s’offrir un logement en propriété», tels sont les mots du conseiller national Gregor Rutz à propos de ses principales préoccupations en sa qualité de président nouvellement élu de l'association faîtière APF Suisse.
L’assemblée des délégués du 28 juin 2024 de ladite association a nouvellement élu le comité, en sus de la présidence. En tant que section bernoise, nous prenons connaissance avec plaisir du fait que l’APF du canton de Berne est toujours représentée par deux membres au sein du comité de l’APF Suisse. Du point de vue des sections, il reste à espérer que le «nouvel élan» de l’APF Suisse fasse avancer la modernisation urgente de l’association.
Le 24 novembre 2024, nous serons appelés à voter sur deux modifications du droit du bail inscrit dans le code des obligations. L’un des projets concerne la sous-location, l’autre le logement réservé au propre usage de son propriétaire. Les deux projets ne touchent qu’une petite partie des rapports de bail et ne contiennent que de minimes modifications.
Elles garantissent toutefois des règles équitables et claires et sont une aide fort utile pour remédier à des cas individuels choquants, dont souffrent aujourd’hui aussi bien les propriétaires que les locataires, tout comme d'autres parties au rapport de bail, sous un même toit. Les modifications légales procurent une plus grande sécurité du droit et davantage de transparence. Les bailleurs, les locataires, les autorités de conciliation et les tribunaux en profiteront donc tous de la même manière.
Comme vous pourrez le constater dans les pages suivantes du bulletin, il ne s’agit ni d’expulser les locataires, ni d'augmenter les loyers,comme le prétend l’association des locataires dans la campagne de votation. Mais pourquoi donc l’association des locataires s’oppose-t-elle avec autant de véhémence, par son double non, à ces changements qui profiteront également aux locataires ? On peut sérieusement douter qu’avec cette position, les opposants se préoccupent du contenu objectif des deux projets actuels. Il s’agit au contraire de brandir une certaine menace. En recourant à des représentations visuelles condamnables et à des allégations objectivement indéfendables, ils propagent le profil d’un méchant propriétaire afin d'aplanir le terrain pour faire passer leurs propres revendications. L’association des locataires et ses alliés veulent progressivement nationaliser la politique du logement et le sol. En témoignent non seulement les prises de position et les catalogues de revendications, mais aussi les situations problématiques en matière de protection du logement provoquées à Genève et à Bâle-Ville par des initiatives de cette association. La même chose doit voir le jour à Zurich, via l’initiative pour la protection du logement déjà en cours. A cela s’ajoutent de nombreuses interventions déposées au Parlement fédéral.
Il est donc extrêmement important que nous gagnions cette votation sur les deux projets de loi concernant le droit du bail. D’une part, parce qu’il s'agit de petites adaptations générant peu de conséquences pour les locataires honnêtes et corrects. Et, d'autre part, parce qu’il est ici question de bien plus que cela, si l’on considère l'ensemble. Le mot d’ordre est le suivant: étouffons le mal dans l’œuf! Chers membres, je vous demande de soutenir par deux « oui » clairs et nets dans les urnes le 24 novembre 2024 les modifications du droit du bail décidées par le Conseil national et le Conseil des Etats et de convaincre votre entourage d’en faire autant. Pour plus de sécurité du droit, pour la protection de l'institution de la propriété privée et pour les PME.
Je vous en remercie par avance et vous souhaite une bonne lecture. Avec mes salutations les meilleures,
Cécile Wendling
Présidente APF Bienne et environs